Législation de l'UE relative à la sélection génomique
Lors du dernier webinaire, nous avons reçu un aperçu de la proposition de l'Union européenne visant à règlementer les nouvelles techniques génomiques dans le domaine de la sélection végétale.
Anna Borràs et Ilaria Ciabatti de la Commission Européenne ont présenté le cadre juridique et politique qui régit la règlementation des nouvelles techniques génomiques dans la sélection végétale. Elles ont exposé la législation européenne actuelle sur les OGM, en soulignant ses principes fondamentaux que sont l'évaluation des risques, la traçabilité et l'étiquetage, et ont expliqué pourquoi les récentes avancées scientifiques ont remises en question son adéquation.
S'appuyant sur des études approfondies et des analyses d'impact, les intervenantes ont décrit la justification de la proposition. Elles ont souligné que certaines plantes issues de nouvelles techniques de sélection peuvent être équivalentes à des plantes issues de la sélection conventionnelle, tandis que d'autres nécessitent une surveillance règlementaire continue. La proposition de l'UE introduirait donc un système à deux niveaux distinguant les plantes traitées de la même manière que les cultures conventionnelles et celles qui restent soumises à des règles adaptées en matière d'OGM.
La discussion a ensuite abordé les défis liés à la mise en œuvre, notamment les méthodes de détection, les seuils de modification génétique et les divergences règlementaires internationales. Les participants ont également réfléchi aux incertitudes concernant l'adoption par le marché et l'application pratique des nouvelles catégories, soulignant l'importance d'un suivi continu et de l'engagement des parties prenantes.
Les enregistrements du webinaire NRP 84 sont disponibles sur demande.