Effet de la rationalisation scientifique
Le projet analysera, sous des angles juridiques et philosophiques, les cadres légaux et institutionnels existants et à venir relatifs aux technologies de sélection végétale en Suisse et dans l’UE.
Description du projet
En quoi consiste le projet de recherche ?
Le projet se concentre sur les interactions entre la science et le droit dans les réglementations européennes et suisses relatives aux nouvelles technologies de sélection végétale (NBT). L’objectif est d’analyser comment les cadres juridiques et institutionnels actuels, ancrés dans une longue histoire socio-juridique et technique, créent des dépendances conceptuelles qui influencent les discussions. Il étudiera les réglementations existantes et émergentes d’un point de vue juridique et philosophique.
Pourquoi ce projet de recherche est-il important ?
La Suisse occupe une position unique en matière de gouvernance des biotechnologies. Alors que le commerce pousse à l’alignement avec l’UE, les deux systèmes juridiques reposent sur des philosophies très différentes. Ces divergences sont mal comprises et ont créé des incerti-tudes. L’objectif du projet est de proposer des solutions concrètes, une utilisation plus forte et plus intelligente de la science dans la réglementation, ainsi qu’un cadre transférable à d’autres questions complexes telles que l’IA, le changement climatique ou la biodiversité.
Titre original
Legal Implications of Scientific Rationalisation for New Plant Breeding Technologies (LISR-NPBT)