Aspects internationaux de droit & éthique

Description du projet

Quels sont les thèmes et objectifs de ce projet de recherche ?

Les nouvelles technologies de sélection végétale (NBT) sont actuellement considérées comme faisant partie des organismes génétiquement modifiés (OGM), dont l’utilisation est interdite en Suisse. Les scientifiques ont exprimé leur mécontentement face aux approches réglementaires strictes vis-à-vis des normes, règles et meilleures pratiques internationales existantes. Cependant, peu d’études ont évalué la réglementation des OGM du point de vue du droit international en adoptant une approche empirique en bioéthique. Ce projet comble cette lacune en combinant un volet juridique sur la dimension internationale de la réglementation des OGM et un volet empirique qui explore les attitudes de deux groupes d’acteurs importants : les juristes et les phytologues de Suisse et de pays où la réglementation est plus permissive. Une analyse normative sera réalisée pour intégrer et équilibrer les préoccupations liées à la santé, l’environnement et la durabilité, et proposer un nouveau cadre.

Pourquoi ce projet est-il important ?

Ce projet comblera une lacune en recherche juridique, car les implications du droit international ne sont pas encore claires pour la conduite d’un débat en Suisse. La partie empirique explorera les différences dans la connaissance et l’utilisation des faits et des preuves disponibles, ainsi que dans l’équilibre des intérêts des deux groupes d’acteurs. Les résultats du projet sensibiliseront des groupes plus larges d’acteurs suisses au rôle du droit international et aux attitudes des pays non européens, et fourniront des recommandations sur la façon de réglementer les nouvelles technologies de sélection végétale (NBT) en Suisse conformément aux obligations internationales existantes.