Innovation juridique en sélection végétale
Les lois qui régissent les mesures incitatives en sélection végétale se chevauchent souvent, entraînant des inefficacités. Ce projet explore comment les ajuster pour soutenir l’innovation dans les nouvelles technologies de sélection végétale (NBT).
Description du projet
Quels sont les thèmes et objectifs de ce projet de recherche ?
Le droit des brevets et la protection des variétés végétales réglementent et encouragent l’innovation en sélection végétale. En principe, ces deux systèmes juridiques ont des champs d’application indépendants. Cependant, les progrès technologiques ont ouvert de nombreuses possibilités pour breveter les innovations dans la sélection végétale. Il en résulte dès lors un chevauchement important entre ces régimes juridiques. Le projet examine ces chevauchements et leur impact sur les incitations à l’innovation en sélection végétale, notamment dans le contexte des nouvelles technologies de sélection végétale (NBT). Il vise à réaligner les systèmes de brevets et/ou de protection des variétés sur les fonctions spécifiques de chaque domaine juridique, garantissant ainsi un cadre plus équilibré et plus efficace pour l’innovation.
Pourquoi ce projet est-il important ?
Les discussions juridiques actuelles sur l’utilisation des brevets dans la sélection végétale, notamment pour les nouvelles technologies de sélection végétale (NBT), se concentrent sur les symptômes plutôt que sur les causes de ces problèmes. Cela conduit à des solutions fragmentées et incomplètes. Ce projet adopte une approche plus globale et vise à mettre en place un système d’incitations équilibré qui encourage l’innovation tout en évitant les obstacles réglementaires inutiles.
Titre original
Recalibrating the Incentive Systems for NBT